Chroniques sur le vin

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales (« CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du site http://winesup.fr édité par WebCaviste.

L’inscription au site selon les modalités visées ci-après emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU. Toute modification des CGU fera l’objet d’une mention particulière au sein du Site.

Présentation du Site

WebCaviste met à la disposition des internautes un ensemble de services communautaires gratuits destiné aux particuliers et professionnels intéressés par la thématique viti-vinicole. Le service donne accès à un formulaire à remplir permettant l’inscription sur le site http://winesup.fr.

Aspect technique

Il est recommandé à l’Utilisateur avant tout processus de protection de vérifier la compatibilité du service avec son matériel informatique.
L’internaute est seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder au Site. En aucun cas, WebCaviste ne saurait être tenue responsable si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements de l’Utilisateur.

Accès au service

L’accès au service s’effectue directement à partir du site Internet dont l’URL d’accès est : http://winesup.fr.
Pour accéder à l’ensemble de services communautaires, l’internaute doit au préalable créer un compte en remplissant les champs obligatoires marqués par un astérisque.
Le site http://winesup.fr est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

Inscription

Pour accéder aux services proposés par notre site, l’internaute doit au préalable procéder à la création d’un compte.  Il est alors demandé à l’internaute de choisir un identifiant et un mot de passe à confirmer. Ces éléments sont confidentiels. L’internaute sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci.
Chaque internaute s’engage à fournir au moment de son inscription des informations personnelles exactes et à informer WebCaviste de tout changement les concernant.
Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant le site sera réputée avoir été effectuée par l’internaute et sous sa responsabilité exclusive à moins de l’internaute ne puisse démontrer que l’utilisation de ses identifiants et/ou de son compte résulte d’une fraude imputable à un tiers.

Utilisation des Espaces communautaires : Contenus et ligne éditoriale

Le site permet la création d’espaces de discussion placés sous l’entière responsabilité du créateur dudit espace. A ce titre, WebCaviste adopte le régime juridique d’hébergeur, et ne pourra en aucun cas être tenue responsable des contenus déposés sur le site. Les contenus présents sont publiés sous l’entière responsabilité du titulaire du compte. Celui-ci doit respecter la ligne éditoriale du site et les obligations légales en matière de rédaction de contenus. Le membre reconnaît avoir la pleine connaissance des sanctions applicables en cas de publication d’informations fausses, de diffamation, de non respect des droits de propriété intellectuelle des tiers.
Toutefois, afin de vous informer sur vos obligations, nous vous conseillons d’adopter la ligne éditoriale suivante :

Il est notamment interdit :

- De diffuser toute information, quelque soit sa forme ou sa nature, contraire à l’ordre public ou aux bonne mœurs, à caractère diffamatoire, raciste, xénophobe, ou plus généralement, contraire à la loi.

- De diffuser toute information mensongère d’appartenance à un ordre professionnel.

- De diffuser des informations permettant une identification partiale par le diffuseur de l’annonce.

- De diffuser des photographies personnelles.

- De diffuser des données à caractère personnel n’ayant aucun rapport avec l’objectif recherché

Présence de contenus illicites sur un espace communautaire

Tout internaute découvrant un contenu illicite ou susceptible de l’être sur l’un des espaces communautaires créé par un utilisateur est tenu d’en informer WebCaviste par l’intermédiaire du formulaire prévu à cet effet. WebCaviste examinera le signalement effectué et procèdera à son traitement en fonction de la nature du contenu faisant l’objet du signalement.

Désactivation de compte

L’internaute qui souhaite désactiver son compte doit le notifier à WebCaviste en utilisant le formulaire de contact spécialement prévu à cet effet sur le Site.
WebCaviste s’engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 48 heures ouvrables à compter de la réception de cette notification.

Interruption du service
WebCaviste se réserve le droit d’apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.
Par ailleurs, WebCaviste se réserve le droit d’arrêter définitivement un service ou l’ensemble des services proposés par elle sur le Site en respectant un préavis de 1 semaine pour en informer les internautes.
Résiliation
WebCaviste se réserve le droit de désactiver, sans préavis ni indemnité, le compte de l’internaute dans les cas suivants (liste non limitative):

- Non respect par l’utilisateur des CGU,

- Agissements contraires aux intérêts du site http://winesup.fr

- Introductions ou tentatives d’introduction de virus, logiciels malveillants sur le site via l’espace privé affecté à l’utilisateur

- Informations erronées concernant les qualifications professionnelles de l’utilisateur

- Usurpation d’identité

- Préjudice manifeste direct ou indirect causé à un organisme professionnel

- Mise en ligne de contenus illicites sur le site

- Non respect des dispositions d’ordre public concernant la propriété intellectuelle et la Loi Informatique et Libertés

- Mise en ligne de contenus illicites sur le site

Le manquement aux obligations ainsi définies constitue un manquement grave de l’internaute à ses obligations. En conséquence, WebCaviste pourra résilier le compte de l’internaute, et procéder à la fermeture de celui-ci.

Limitations de Responsabilité

Adéquation :
L’internaute est informé qu’il doit vérifier l’adéquation entre ses besoins et l’utilisation du service. Il doit notamment vérifier la compatibilité de ses ressources matérielles (caractéristiques techniques) avec celles du service. Il lui est recommandé, en cas de doute, de contacter WebCaviste, afin de vérifier cette compatibilité.
WebCaviste ne saurait être tenue pour responsable d’une inadéquation entre les besoins de l’internaute, ses ressources et le service proposé, dans le cas où l’internaute n’aurait pas contacté WebCaviste, afin de vérifier cette compatibilité.

Accessibilité :
Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet que l’internaute déclare connaître, WebCaviste ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d’accès depuis d’autres sites dans le monde ou de ralentissement, des difficultés d’accès au site ou au serveur de l’internaute. WebCaviste ne peut pas non plus être tenu responsable du non acheminement du courrier électronique, articles de forum de discussion, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l’Internet.
WebCaviste décline toute responsabilité quant aux erreurs, omissions, interruptions, suppressions, pannes, retards de fonctionnement ou de transmission, perturbations des lignes de communication, vols, destructions, accès non autorisés ou modifications de la communication de tout utilisateur. WebCaviste ne peut être tenu pour responsable de tout problème ou défaillance technique des réseaux ou lignes téléphoniques, systèmes informatiques en ligne, serveurs ou fournisseurs d’accès, équipements informatiques, pannes de tout système ou intervenant de messagerie électronique en raison de problèmes techniques ou d’un encombrement sur Internet et/ou sur tout service fourni par WebCaviste.
WebCaviste se réserve le droit d’interrompre l’accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d’amélioration, sans droit à indemnité. Cependant WebCaviste s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d’interruption.

Sécurité :
La responsabilité de WebCaviste ne saurait être engagée en cas d’introduction malveillante sur l’espace privé de l’internaute.
WebCaviste ne sera en aucun cas tenu pour responsable de l’utilisation de votre compte par des tiers, soit parce que vous lui en aurez donné l’autorisation, soit parce que votre code d’accès aurait été divulgué par négligence.
Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’internet, les données transmises, notamment votre contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.
WebCaviste décline toute responsabilité en cas d’une mauvaise utilisation du système.

Force majeure :
WebCaviste ne sera pas tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou l’inexécution serait du à la survenance d’un cas de force majeure, habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence.
Cependant, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l’une ou l’autre des parties, 8 jours après l’envoi d’un e-mail notifiant cette décision.

Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française, conformément aux directives européennes. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les sociétés privilégieront le règlement à l’amiable.
Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie.
Dans le cas contraire, conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition contraire d’ordre public.

Mise en conformité par le Cabinet Le Correspondant